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Résiliation mutuelle

Résiliez votre assurance santé – Simple et pratique

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ? Il est alors nécessaire de résilier votre contrat d’assurance santé actuel. La résiliation sera logiquement effective à l’échéance annuelle de votre contrat. 

Voici toutes les informations utiles pour savoir quand et comment résilier votre contrat d’assurance santé.

Quand résilier son contrat d’assurance santé ?

L’assurance santé est un contrat à tacite de reconduction. Il se prolonge d’année en année tant que le souscripteur ne le dénonce pas. La plupart des contrats de mutuelles santé ont comme échéance annuelle le 1er janvier et applique un préavis de 2 mois. L’assuré doit adresser sa demande de résiliation avant le 31 octobre pour être libéré de son contrat le 31 décembre à minuit.

D’autres contrats ont une échéance annuelle la date anniversaire d’adhésion, vous devez donc vous reporter à vos conditions générales pour trouver cette date.

Comment résilier sa police d’assurance ?

Vous devez adresser votre courrier de résiliation à votre assureur par voie recommandée avec accusion de réception.

Attendez de préférence la confirmation de votre résiliation avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance pour éviter de se retrouver avec 2 contrats en même temps.

Téléchargez notre modèle type de résiliation mutuelle

Dans quels cas peut-on résilier en cours d’année

Il est possible de demander la résilation d’un contrat d’assurance en cours d’année, notamment pour le cas d’adhésion à un contrat groupe obligatoire. Vous devrez alors adresser un courrier de résilaition accompagné d’un justificatif de votre employeur mentionnant le caractère obligatoire de votre affiliation.

Certains changements de situation peuvent également vous permettre de demander la résiliation de votre contrat tel qu’un déménagement entrainant un changement de situation tarifaire, un divorce ou séparation, ou un changement de situation professionelle. Nous vous recommadons de vérifier ces modalités dans vos conditions générales de votre contrat d’assurance.

La loi Châtel pour plus de transparence

Dans le cadre de la Loi Chatel, les assureurs doivent vous adresser votre nouvel échéancier lors du renouvellement tacite reconduction de votre contrat. Et, la mention de résilation en application de cette loi doit apparaitre sur ce document. Toutefois, si aucun échéancier vous ai parvenu au plus tard 15 jours avant l’échéance du contrat. Vous pouvez solliciter sa résiliation.

Attention, cette loi ne concerne ni les contrats collectifs ni les contrats bénéficiant de la fiscalité Loi Madelin.

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