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Mentions légales

Introduction

Le site www.confortis-assurance.com que vous consultez actuellement est la propriété de :
CONFORTIS ASSURANCE
SARL de courtage en assurances
au capital de 7500 euros
Siège social :
47 rue de la chapelle
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RCS 482238441 / N° ORIAS: 08044200 – www.orias.fr
Sous le contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
 
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1&1 Internet SARL
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Réclamation
Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez la faire par e-mail: contact@confortis-assurance.com
Données personnelles
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CONFORTIS ASSURANCE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
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Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Raisons de la collecte de données 

Le traitement de vos informations personnelles (c’est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ) est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.
a) Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
b) Le second type regroupe les Informations personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :
– Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
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Transfert des données en dehors de l’EEE 
En cas de transfert hors de l’Union Européenne de données personnelles, des garanties sont prises pour assurer un bon niveau de protection de ces données. Elles seront uniquement communiquées aux destinataires qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types de la Commission Européenne soit des règles internes d’entreprise.
CONFORTIS ASSURANCE procède aujourd’hui aux transferts suivants en-dehors de l’Union européenne :
 
– au Maroc à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing.
 
Marketing
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CONFORTIS ASSURANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Cependant, CONFORTIS ASSURANCE ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
 
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